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Publications et statistiques41 Résultats

Réunion de place dédiée aux priorités du contrôle prudentiel des entreprises d’investissement

Publication Contrôle

Banque

18 Décembre 2024

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Publication Banque

Contrôle

3 Décembre 2024

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 (sur les données au 31/12/2023) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Publication Banque

Contrôle

3 Décembre 2024

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Documents38 Résultats

Notice 2024 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version avec marques de révision) (PDF - 3.66 Mo)

Canevas 2024 : Lettre adressée à l'AFECEI (PDF - 3.12 Mo)

Canevas 2024 : Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement (CSV - 301.25 Ko)

Canevas 2024 : Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement (PDF - 2.23 Mo)

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