Home Publications et statistiques Publications Position 2014-P-07 de l'ACPR relative à ... Position 2014-P-07 de l'ACPR relative à la désignation des "dirigeants effectifs" au sens de l'article L. 511-13 et du 4 de l'article L. 532-2 du code monétaire et financier Télécharger la publication Position 2014-P-07 de l'ACPR relative à la désignation des "dirige... (PDF - 210.77 KB) Updated on the 3rd of January 2025